N’importe quel particulier peut se retrouver fiché Banque de France une fois qu’il a fait face à un incident de paiement. Celui-ci peut être fiché FCC ou FICP en fonction de l’origine de l’incident. Si l’interdit bancaire est fiché FCC, le particulier concerné par un incident de remboursement de crédit est inscrit au FICP.
Signification d’un fichage Banque de France
Le fichage Banque de France englobe divers fichiers dont le FCC et le FICP. L’enregistrement au Fichier Central des Chèques ou FCC est dû à l’utilisation de chèques sans provision. Il peut également être la conséquence de l’emploi abusive d’une carte bancaire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’argent sur son compte et que l’autorisation de découvert est dépassée. A noter que l’interdiction bancaire est enregistrée pour 5 ans au FCC. Ainsi, les personnes enregistrées au FCC n’ont plus la possibilité d’utiliser des chèques ou une carte bancaire auprès de leur banque.
Par ailleurs, le FICP ou Fichier des Incidents de remboursements de Crédit aux Particuliers recense comme son nom l’indique les incidents de remboursements de crédits. Ce fichier vise à éviter le surendettement de la personne concernée.
Description d’un fichage FCC ou FICP
Une personne est interdite bancaire et listée au FCC lorsqu’elle a émis un chèque sans provision ou que sa carte bancaire lui a été retirée faute d’abus de celle-ci. Elle peut également avoir été déclarée dans cette situation par décision de justice. En général, c’est la banque qui déclare l’interdiction bancaire entraînant l’inscription au FCC pour une durée de 5 ans. Le particulier est informé par courrier de cette interdiction.
Pour éviter d’être inscrit sur le FCC, le particulier peut régulariser l’incident en payant le montant du chèque rejeté. Il peut pour cela demander un crédit auprès d’un organisme autre que sa banque. Toutefois, une personne fichée FCC a également droit au prêt et à l’ouverture d’un nouveau compte auprès d’un autre organisme.
Sont recensées sur le FICP les personnes qui ont déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou qui n’ont pas effectué le paiement de deux mensualités consécutives d’un crédit. Les particuliers qui n’ont pas régularisé une utilisation abusive de découvert autorisé, avec un montant d’au moins 500 €, 60 jours après la mise en demeure sont également inscrites dans ce fichier. Les personnes concernées disposent de 30 jours pour régulariser leur situation. Dans le cas contraire, elles seront enregistrées sur le FICP pour 5 ans.
Pour ne plus être fiché FCC ou FICP, le particulier peut régulariser sa situation avant la fin des cinq années.