Dans les termes juridiques, plusieurs présentent des similitudes mais la différence est si subtile qu’il est essentiel de savoir la distinguer. C’est le cas de l’arrêt de rejet et de l’arrêt de cassation. Des jargons qui sont destinés à la justice, mais dont le sens doit être connu de tout un chacun.
Le terme « arrêt », que ce soit de rejet ou de cassation
Le domaine restreint de la juridiction compte des termes qui ressortent du tribunal, seulement, qu’on soit des étudiants en droits ou de simples citoyens, il est important d’avoir une certaine notion sur ces termes. Le terme « arrêt » est souvent employé, et il désigne la décision de justice, prise par la Cour de Cassation, par la Cour des Comptes, ou par les Cours d’appel, ainsi que par les Cours d’assises ou par les Cours des administratives d’appel.
À la différence de jugement qui est une décision rendue par les tribunaux de première instance, l’arrêt est une décision après qu’un jugement soit donné et faisant l’objet d’un appel. Dans le cas de Jurisprudence, les arrêts en sont les principaux éléments de droits, c’est le cas de ceux de la Cour de Cassation.
La notion d’arrêt de cassation et celle de l’arrêt de rejet
Dans l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation est la juridiction suprême, elle ne juge pas l’affaire dans les faits, ce n’est pas un second jugement, elle vérifie plutôt si les lois sont bien appliquées par les juges du fond, ceux du premier et du second degré. Et les décisions de la Cour de Cassation s’appellent « arrêt », qui peut être un arrêt de cassation ou un arrêt de rejet.
La Cour de Cassation est celui qui est saisi contre une décision rendue en dernier ressort, soit comme jugement d’un tribunal de première instance soit comme arrêt d’une cour d’appel. Si elle est d’accord avec les argumentations du requérant, elle rend l’arrêt de cassation et la décision sera « cassée » et annulée. Dans le cas contraire, si elle ne valide pas les argumentations avancées par le requérant, ce sera ce qu’on appelle l’arrêt de rejet, on dit alors que le pourvoi est irrecevable ou que le dit est mal-fondé.
Relation, différence et continuité
Quand on parle d’arrêt de cassation et d’arrêt de rejet, la subtilité se trouve dans la différence qui se tient par un simple mot. Ainsi, les deux arrêts sortiront de la Cour de Cassation, seulement, la première c’est-à-dire l’arrêt de cassation est l’annulation du jugement d’un tribunal ou de l’arrêt d’une cour d’appel et que les arguments du requérant seraient convaincants. Le second arrêt « rejette » les arguments du requérant et les rend « irrecevables ».
Ce qu’il faut retentir, c’est que la décision de justice revêt deux appellations différentes : « jugement » quand on parle de première instance et « arrêt » quand on fait appel et que cela émane de la Cour de Cassation. Il faut aussi noter que quand on fait appel à une affaire, la cassation peut se faire avec ou sans renvoi.