Quelle différence entre loi Duflot et loi Scellier ?

Comprendre les différences entre la loi Duflot et la loi Scellier

En France, l’investissement locatif a longtemps été encouragé par des dispositifs fiscaux. La loi Duflot et la loi Scellier sont deux de ces dispositifs, chacun ayant ses propres caractéristiques et objectifs. Cependant, bien que partageant un but similaire de stimulation de la construction de logements et de soutien à l’investissement, ces deux lois présentent des différences notables.

Objectifs des lois Duflot et Scellier

La loi Duflot et la loi Scellier ont toutes deux pour but d’inciter à l’investissement dans l’immobilier locatif, mais elles visent des profils d’investissement légèrement différents.

Loi Duflot

Sous la présidence de François Hollande, la loi Duflot a été introduite en 2013. Son objectif principal était de favoriser l’accès à un logement pour le plus grand nombre, tout en stimulant la construction de logements neufs dans les zones où la demande est forte. La loi Duflot s’inscrit dans une logique de développement durable, introduisant des normes environnementales et énergétiques plus strictes.

Loi Scellier

En revanche, la loi Scellier, mise en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, visait principalement à soutenir le marché de l’immobilier neuf après la crise financière de 2008. Elle avait pour but de relancer le secteur immobilier en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de l’achat de logements neufs destinés à la location.

Caractéristiques fiscales des deux lois

Chacune de ces lois offre des avantages fiscaux aux investisseurs, mais de manière différente.

Avantages fiscaux de la loi Duflot

Avec la loi Duflot, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement, répartie sur 9 ans. Ce dispositif est cependant soumis à des plafonds de loyers et de ressources des locataires, visant essentiellement les zones où la demande locative est supérieure à l’offre.

Avantages fiscaux de la loi Scellier

La loi Scellier proposait initialement une réduction d’impôt allant jusqu’à 25% pour les logements achetés jusqu’à fin 2010, avant de diminuer progressivement. Ce taux s’appliquait sur une durée de 9 ans, soit une approche similaire à celle de la loi Duflot. À noter que cette loi comportait deux options : le Scellier classique et le Scellier intermédiaire, qui imposait des plafonds de loyers moins élevés mais offrait une réduction d’impôt plus importante.

Conditions d’éligibilité et durée de location

Les conditions associées à ces dispositifs influent indéniablement sur le choix des investisseurs.

• Loi Duflot : Les projets doivent respecter les normes environnementales de la RT 2012 ou le label BBC 2005. Les plafonds de loyer et les conditions de ressources des locataires y sont plus stricts.
• Loi Scellier : Elle comportait également des plafonds de loyers, mais avec une variance selon qu’on choisissait l’option classique ou intermédiaire. Les exigences énergétiques étaient un peu moins strictes, avec l’exigence du label BBC à partir de 2011.

Impact sur le marché immobilier

Chaque loi a eu un impact différent sur le marché immobilier français.

La loi Duflot a contribué non seulement à augmenter le parc de logements disponibles dans les zones tendues, mais elle a aussi intégré des préoccupations environnementales importantes. Cependant, sa complexité a parfois été pointée du doigt par les investisseurs.

La loi Scellier, quant à elle, a été perçue comme plus directe, surtout dans un climat économique difficile, en réactivant certains segments du marché avec une approche d’incitation claire. Cela dit, sa réduction progressive des avantages fiscaux à entrainé une diminution des investissements sous cette loi au fil du temps.

En conclusion, bien que la loi Duflot et la loi Scellier visaient toutes deux à soutenir l’immobilier locatif, elles se distinguent par leurs objectifs spécifiques, leurs caractéristiques fiscales et les conditions qu’elles imposent. Le choix entre ces dispositifs dépendra notamment des objectifs d’investissement de chacun, de la tolérance à la complexité administrative, ainsi que des intérêts énergétiques et écologiques de l’investisseur.